Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne de LA MAISON DU CLAIRIN (www.lamaisonduclairin.com), dont le siège social est situé : 1 Rue de Lorraine, 94320 THIAIS, France, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° 889 368 437, auprès de consommateurs et acheteurs non-professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La loi interdit la vente de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, la boutique en ligne « LA MAISON DU CLAIRIN » accessible depuis l’adresse internet : www.lamaisonduclairin.com est exclusivement réservée aux personnes majeures (+18 ans).
Toute personne passant commande sur le site www.lamaisonduclairin.com reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés.
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.lamaisonduclairin.com sont conformes à la législation française en vigueur.
L’acheteur est tenu de se reporter au descriptif des caractéristiques principales et spécifications de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, le prix et les particularités essentielles.
Toute commande validée par un client sur la boutique www.lamaisonduclairin.com valide de plein droit et sans aucune réserve les présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document.
LA MAISON DU CLAIRIN se réserve le droit de faire des modifications sur sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis.
LA MAISON DU CLAIRIN décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.lamaisonduclairin.com, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.lamaisonduclairin.com
LA MAISON DU CLAIRIN se réserve le droit de procéder à des modifications ultérieures de ces CGV, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet www.lamaisonduclairin.com à la date de passation de la commande.
Les photographies et les informations portées sur les fiches techniques, publicités, notices ou autres documents de LA MAISON DU CLAIRIN ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas LA MAISON DU CLAIRIN qui pourra les rectifier ou les modifier à tout moment.
ARTICLE 1 : COMPTE CLIENT ET COOKIES
Avant de pouvoir valider sa première commande, l’acheteur doit fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la création d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de LA MAISON DU CLAIRIN.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site internet www.lamaisonduclairin.com d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par LA MAISON DU CLAIRIN et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique.
Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par LA MAISON DU CLAIRIN pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
LA MAISON DU CLAIRIN s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Lors de sa connexion sur le site www.lamaisonduclairin.com, il est proposé à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site via les cookies.
Les cookies contiennent les informations que l'internaute a communiquées à LA MAISON DU CLAIRIN ainsi que les informations concernant sa navigation sur le site internet www.lamaisonduclairin.com
LA MAISON DU CLAIRIN informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les produits sont disponibles tant qu'ils sont accessibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. La mise au panier d'un produit ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit.
La commande n'est ferme et définitive que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires, validé le paiement de sa commande et après envoi par LA MAISON DU CLAIRIN d’un e-mail et/ou d’un SMS de confirmation.
Toute commande payée autrement que par carte bancaire, Carte-Cadeaux ou PayPal n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par LA MAISON DU CLAIRIN.
Pour chaque commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays/région, numéro de téléphone...
En passant sa commande le client accepte qu’une facture d’achat lui soit transmise par e-mail.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, LA MAISON DU CLAIRIN se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
LA MAISON DU CLAIRIN se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
LA MAISON DU CLAIRIN se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 500€.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Si malgré tous les moyens mis en œuvre, un produit devenait indisponible postérieurement à la validation de la commande, la MAISON DU CLAIRIN informera le client par téléphone et par e-mail, lui proposera un avoir du montant de la commande ou procédera à un remboursement dans un délai de 14 jours du prix du produit initialement commandé, ainsi que toute somme versée au titre de cette commande.
Toutefois, si la commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci seront livrés et les frais de livraison ne seront pas remboursés.
ARTICLE 4 : PRIX
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la boutique en ligne www.lamaisonduclairin.com.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le site internet www.lamaisonduclairin.com à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.
LA MAISON DU CLAIRIN se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur son site internet à tout moment.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
- Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire des services de paiement en ligne proposés par Stripe.
- Par PayPal via le compte Paypal du client
- Par Carte-Cadeau émise uniquement depuis le site de LA MAISON DU CLAIRIN www.lamaisonduclairin.com, (tout autre type de Carte-Cadeau est inutilisable).
LA MAISON DU CLAIRIN se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
ARTICLE 6 : CARTE-CADEAU
Seules les cartes cadeaux vendues par LA MAISON DU CLAIRIN sont applicables aux commandes.
Les cartes cadeaux de la Boutique en Ligne permettent de régler tout type d'élément du panier, que ce soit les articles ou les frais de livraison.
Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau appliqué à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la boutique en ligne.
Il est possible de cumuler plusieurs cartes cadeaux pour régler une commande.
Les cartes cadeaux sont cumulables avec d'éventuels bons de réduction ou code-promo.
Une carte-cadeau expire un an après sa date d'achat.
Une carte-cadeau ne peut être échangée contre des espèces.
Le solde d'une carte cadeau est consultable dans la rubrique "carte-cadeau" du compte client pour les personnes ayant créé un compte client sur la boutique en ligne www.lamaisonduclairin.com.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET EXPÉDITION
Un e-mail de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
L’expédition des produits se fait sous 24/48 heures (du lundi au vendredi hors jours fériés) à compter de la confirmation de la commande sous réserve de disponibilité du produit commandé.
Les délais d’expédition peuvent néanmoins varier selon le mode de livraison sélectionné ainsi que la destination choisie et peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle.
Les délais indiqués sont à caractère estimatifs et non contraignants.
En cas de retard dans la livraison, LA MAISON DU CLAIRIN s’attachera à en informer le client. Le retard dans le respect des délais ne donnera pas le droit au client d'exiger des dommages directs ou indirects ni d'exiger une indemnisation, de rejeter la commande ou de suspendre le respect de toute obligation, notamment celle du paiement.
En tout état de cause, LA MAISON DU CLAIRIN s’engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours de sa confirmation de la commande.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement en contactant le service client par email (service-client@lamaisonduclairin.com) ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à LA MAISON DU CLAIRIN, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l’e-mail de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par LA MAISON DU CLARIN.
Le suivi de la livraison se fait sur le site internet du transporteur, via le lien fourni dans l’e-mail expédié par LA MAISON DU CLAIRIN.
Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 8 : FRAIS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de sa commande. Le Client a le choix de se faire livrer à son domicile, dans un point relais ou à une autre adresse.
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi, du poid total de la commande et du lieu de livraison.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 75€ d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 200€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en zone UE (Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-bas, Danemark...)
ARTICLE 9 : DEMANDES PARTICULIÈRES
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par LA MAISON DU CLAIRIN, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’acheteur.
ARTICLE 10 : ERREUR DE LIVRAISON / DÉFECTUOSITÉ
Lors de la remise physique des produits commandés, le client est tenu de vérifier que le produit est complet (y compris ses accessoires) et d’en vérifier l'état apparent.
Si le client constate que certains accessoires sont manquants, ou une défectuosité liée au transport, il doit contacter par tous moyens écrits LA MAISON DU CLAIRIN au plus tard dans les huit (8) jours calendaires suivant la réception de la commande en mentionnant toutes réserves ou réclamations pour défaut apparents des produits livrés, et ce, avec tous les justificatifs y afférant (photos notamment).
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement du produit, l’acheteur procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
LA MAISON DU CLAIRIN
1 Rue de Lorraine
94320 THIAIS, France
Une fois effectuée la vérification des produits retournés, LA MAISON DU CLAIRIN s’engage à échanger ou à rembourser le client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des produits.
LA MAISON DU CLAIRIN s’engage a rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA MAISON DU CLAIRIN. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MAISON DU CLAIRIN.
ARTICLE 11 : VENTE À L'EXPORTATION
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine ou des pays de l’Union Européenne, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
LA MAISON DU CLAIRIN conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes.
ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été ouverts ou abimés.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse postale, une adresse électronique et le cas échéant un numéro de téléphone.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard huit (8) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à LA MAISON DU CLAIRIN.
La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits avant l’expiration du délai de huit (8) jours.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
LA MAISON DU CLAIRIN
1 Rue de Lorraine
94320 THIAIS, France
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.
La déclaration de rétractation peut être faite par :
- Courrier électronique à : service-client@lamaisonduclairin.com
- Courrier postal à : LA MAISON DU CLAIRIN – 1 Rue de Lorraine, 94320 Thiais
A réception, LA MAISON DU CLAIRIN communiquera à l’acheteur, un accusé de réception de la rétractation.
LA MAISON DU CLAIRIN remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par LA MAISON DU CLAIRIN de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Le remboursement inclut le prix du produit et uniquement les frais standards de livraison.
Lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MAISON DU CLAIRIN, ces frais supplémentaires ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et LA MAISON DU CLAIRIN pour l’utilisation d’un autre moyen.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITÉ
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit produit dans les huit (8) jours après réception de la livraison auprès de LA MAISON DU CLAIRIN.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner le produit par courrier électronique auprès du service client de LA MAISON DU CLAIRIN via l’adresse mail :
service-client@lamaisonduclairin.com ou par lettre recommandée.
Afin de bénéficier du remboursement, l’acheteur procédera au retour du produit, dans l’emballage d’origine, à l’adresse suivante :
LA MAISON DU CLAIRIN
1 Rue de Lorraine
94320 THIAIS, France
LA MAISON DU CLAIRIN s’engage à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement.
Le remboursement inclut les frais standard de livraison, tels que proposés à la commande par LA MAISON DU CLAIRIN.
Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA MAISON DU CLAIRIN lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MAISON DU CLAIRIN.
Une fois la vérification des produits retournés effectuée, LA MAISON DU CLAIRIN s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais et sous trente (30) jours, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’acheteur utilisé pour le paiement des produits.
ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur sur la boutique en ligne www.lamaisonduclairin.com lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.
La responsabilité de LA MAISON DU CLAIRIN ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
ARTICLE 15 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES
LA MAISON DU CLAIRIN est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
ARTICLE 16 : LITIGE
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à LA MAISON DU CLAIRIN pour trouver une solution amiable.
A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.
CONTACT
Il est possible de contacter LA MAISON DU CLAIRIN :
- Par courrier : 1 Rue de Lorraine, 94320 Thiais, France
- En envoyant un email à : info@lamaisonduclairin.com - service-client@lamaisonduclairin.com
- Par téléphone : +33 7 68 88 77 27